Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente (CGV)

**Dernière mise à jour :** Août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

- **Le vendeur :** La micro-entreprise **maisonloom**, exploitée par **Mehdi Bellaid**, immatriculée sous le numéro SIRET **898 088 406 00027**, dont le siège social est situé au **44 Boulevard Charles Mattei, 13014 Marseille, France** (E-mail : `bellaid.mehdi@gmail.com` / Téléphone : `07 66 60 26 00`).
- **L'acheteur / Le client :** Toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur effectuant un achat sur le site internet `maisonloom`.

---

### Article 1 – Objet et Champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration d'intérieur et d'éclairage (notamment des lampadaires) proposés par **maisonloom**.

Toute commande passée sur le site **maisonloom** implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

---

### Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet **maisonloom**, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

---

### Article 3 – Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en **Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC)**. 
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable (*« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »*).

**maisonloom** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

La livraison est **offerte / gratuite** pour toute commande expédiée en France métropolitaine, sauf indication contraire mentionnée avant la validation finale de la commande.

---

### Article 4 – Commande et Validation
L'acheteur effectue sa commande selon le parcours en ligne proposé par la plateforme Shopify :
1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du contenu du panier ;
3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
5. Confirmation et paiement sécurisé de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement transmis à l'acheteur.

---

### Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
L'acheteur peut effectuer son règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les moyens de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify (Shop Pay, Apple Pay, PayPal, etc.).

Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées par nos prestataires de paiement. **maisonloom** ne conserve aucune donnée bancaire.

---

### Article 6 – Délais de Préparation et de Livraison

#### 6.1. Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées principalement en France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

#### 6.2. Délais
- **Temps de préparation de la commande :** **1 à 2 jours ouvrés** (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
- **Temps d'acheminement / livraison :** **3 à 7 jours ouvrés**.

#### 6.3. Suivi et Retards
Un numéro de suivi est transmis à l'acheteur par e-mail dès l'expédition du colis. 
En cas de retard d'expédition de plus de 30 jours non dû à un cas de force majeure ou au fait du client, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées conformément aux dispositions légales.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et de la marchandise à la réception et d'émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et du service client **maisonloom** dans un délai de 3 jours.

---

### Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

#### 7.1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

#### 7.2. Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer le service client de **maisonloom** de sa décision claire par e-mail à l'adresse : `support@maisonloom.fr`.

#### 7.3. Frais et conditions de retour
- **Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.**
- Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente à l'adresse communiquée par le service client.
- Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

#### 7.4. Remboursement
Après réception et vérification de la conformité du produit retourné, **maisonloom** procédera au remboursement des sommes versées sous 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

---

### Article 8 – Garanties Légales
Tous les produits fournis par **maisonloom** bénéficient de la **garantie légale de conformité** (articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code Civil).

- **Garantie de conformité :** Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut ou de non-conformité.
- **Garantie des vices cachés :** En cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire valoir la garantie, contactez-nous par e-mail à `support@maisonloom.fr`.

---

### Article 9 – Responsabilité
**maisonloom** ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de télécommunication.

---

### Article 10 – Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en écrivant à `support@maisonloom.fr`. Consultez notre **Politique de Confidentialité** pour plus d'informations.

---

### Article 11 – Règlement des Litiges et Médiation
En cas de litige, le client s'adresse en priorité à **maisonloom** par e-mail (`support@maisonloom.fr`) ou par téléphone (`07 66 60 26 00`) afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. En cas de réclamation écrite préalable non résolue, les coordonnées du médiateur de la consommation référencé auquel se rattache le vendeur seront communiquées au client sur simple demande.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

### Article 12 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.