Condition générales d'utilisation

# Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

**Dernière mise à jour :** Août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la micro-entreprise **maisonloom** met à disposition des utilisateurs son site internet `maisonloom` et les services associés.

Toute navigation ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.

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### Article 1 – Mentions Légales
Le site **maisonloom** est édité et exploité par :

* **Responsable légal :** Mehdi Bellaid
* **Nom commercial :** maisonloom
* **Statut juridique :** Micro-entreprise / Entrepreneur Individuel
* **Adresse du siège social :** 44 Boulevard Charles Mattei, 13014 Marseille, France
* **Numéro SIRET :** 898 088 406 00027
* **Téléphone :** 07 66 60 26 00
* **Adresse e-mail :** bellaid.mehdi@gmail.com
* **Hébergeur du site :** Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2835).

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### Article 2 – Accès au Site
Le site **maisonloom** est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

**maisonloom** met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. **maisonloom** se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

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### Article 3 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble de la structure du site **maisonloom**, ainsi que les textes, graphismes, images, visuels, logos, vidéos, sons, icônes, logiciels et base de données qui le composent, sont la propriété exclusive de Mehdi Bellaid (maisonloom) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de **maisonloom**, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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### Article 4 – Comportement des Utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site **maisonloom** conformément à la réglementation nationale et internationale en vigueur. L'utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
- De perturber ou d'interférer avec le bon fonctionnement du site, des serveurs ou des réseaux connectés au site ;
- D'introduire des virus, trojans, vers ou tout autre programme informatique malveillant ;
- De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de **maisonloom** ou de collecter des données d'autres utilisateurs.

En cas de manquement à l'une de ces règles, **maisonloom** se réserve le droit de restreindre ou bloquer l'accès de l'utilisateur au site, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

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### Article 5 – Données Personnelles et Cookies
Dans le cadre de l'utilisation du site, **maisonloom** est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.

Toutes les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles (accès, rectification, suppression) ainsi que la gestion des cookies sont détaillées dans notre **Politique de Confidentialité**.

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### Article 6 – Liens Hypertextes
Le site **maisonloom** peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers. **maisonloom** n'exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes.

La création de liens hypertextes vers le site **maisonloom** nécessite l'accord préalable et écrit de **maisonloom**.

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### Article 7 – Limitation de Responsabilité
Les informations diffusées sur le site **maisonloom** sont présentées à titre indicatif et sont régulièrement réactualisées. Toutefois, **maisonloom** ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

**maisonloom** ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès ou de la navigation sur le site ;
- Des dysfonctionnements, ralentissements, coupures du réseau Internet ou défaillances de l'hébergeur Shopify ;
- Des erreurs ou omissions présentes sur le site.

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### Article 8 – Modification des CGU
**maisonloom** se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site, des fonctionnalités proposées ou de la législation en vigueur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l'utilisateur sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

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### Article 9 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, l'utilisateur s'engage à contacter en priorité **maisonloom** par e-mail (`bellaid.mehdi@gmail.com`) pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.